Bureau Travail et Lois Sociales (B.TLS)
Le Bureau Travail et Lois Sociales (B.TLS) est le service représentant la Direction Générale du Travail (DGT) au Guichet unique de l’Autorité de coordination de la plateforme industrielle d’Adétikopé. Historiquement, l’Administration du Travail a été créée par l’ordonnance N°38 du 23 août 1968 qui définit ses missions. Le décret N°25 du 14 janvier 1969 fixe son organisation et son fonctionnement.
La DGT est essentiellement chargée de :
- - Elaborer et mettre en œuvre la législation en matière de travail et de relations professionnelles ;
- - Contrôler l’application de la législation sociale ;
- - Gérer les questions relatives aux relations internationales dans le domaine du travail et des relations professionnelles ;
- - Promouvoir le dialogue social et la coopération tripartite ;
- - Etudier et gérer les problèmes relatifs à la migration professionnelle ;
- - Réaliser des études et des recherches sur le marché du travail ;
- - Collecter et publier les statistiques du travail.
| Prestations fournies par le BTLS | PIECES A FOURNIR | Coût de chaque prestation en F CFA (Arrêté interministériel N°009/MEF/MTESS du 06 décembre 2010) | Durée de traitement de la demande |
|---|---|---|---|
| Demande d’autorisation d’embauchage et de visa du contrat de travail d’un travailleur de nationalité étrangère | - Une demande de visa adressée à l’Administrateur général de l’ACP. - Un (01) certificat médical datant de moins de 3 mois. - Un (01) extrait de casier judiciaire. - Un contrat de travail en trois (03) exemplaires originaux. - Un curriculum vitae. - Deux (02) photos d’identité identiques. - Une carte d’autorisation d’embauchage (à retirer au Guichet unique). - Des pièces ou documents justifiant la qualification professionnelle (diplômes, certificat). | 25 % de la rémunération brute soumise à cotisation de la sécurité sociale pour l’autorisation d’embauche. 20 % de la rémunération brute soumise à cotisation de la sécurité sociale pour le visa du contrat. (Soit 45% de la rémunération brute pour l’autorisation d’embauchage et le visa du contrat de travail) | 07 jours ouvrables après intégration des observations de l’inspecteur du travail et des lois sociales |
| Demande de renouvellement de visa | - Demande de renouvellement de visa adressée à l’Administrateur général de l’ACP. - Photocopie de la carte de séjour du travailleur (sauf pour les ressortissants de la CEDEAO). - Carte de demande de renouvellement de visa (à retirer au Guichet unique). | 20 % de la rémunération brute soumise à cotisation de la sécurité sociale | 07 jours ouvrés après réception de la demande |
| Étude et visa d’un règlement intérieur | - Une demande de visa du règlement intérieur adressée à l’Administrateur général de l’ACP. - Trois (3) exemplaires originaux du projet de règlement intérieur. | 10 000 Fcfa | 15 jours ouvrables après réception de la demande |
| Attestation de payement de créance de salaire (Attestation ITLS) | - Une demande adressée à l’Administrateur général de l’ACP. - Un (01) exemplaire des bulletins de paie des trois derniers mois. - Registre de l’employeur. | 10 000 Fcfa | 02 jours ouvrés après réception de la demande |
| Certification qualité de documents | Trois (03) exemplaires originaux du document. | 10 000 Fcfa | 5 jours ouvrés après réception de la demande |
| Visa d’un contrat d’apprentissage | Trois (03) exemplaires originaux du contrat d’apprentissage. | 2000 Fcfa | 7 jours ouvrés après réception de la demande |