Bureau du Service Phytosanitaire
La Direction de la Protection des Végétaux (DPV) du Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et du Développement Rural (MAEDR) est créée par la loi n : 96-007/PR du 03 juillet 1996 relative à la protection des végétaux et le décret n : 98-099/PR portant application de la loi.
La DPV est composée de deux (02) grandes divisions et cinq (05) sections.
Ses missions au sein du Guichet Unique de l’Autorité de Coordination de la Plateforme Industrielle d’Adétikopé (ACP) sont :
- - élaborer et suivre l’application de la législation et de la réglementation phytosanitaires ;
- - assurer la surveillance sanitaire des cultures, des pépinières, des produits végétaux et de l’environnement ;
- - assurer le contrôle et l’inspection phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation à PIA ;
- - assurer le contrôle et l’inspection phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’exportation à PIA pour la délivrance du Certificat Phytosanitaire ;
- - assurer le contrôle des produits phytopharmaceutiques à l’importation ;
- - assurer la conduite de l’analyse du risque phytosanitaire ;
- - recouvrir les frais ou taxes de contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation (conformément à l’Arrêté Interministériel N°004/MEF/MAEP portant tarification des prestations payantes de la Direction de la Protection des Végétaux du 02 AOUT 2011.) ;
- - assurer le contrôle des entrepôts de stockages des végétaux et produits végétaux sur la Plateforme Industrielle d’Adétikopé.
| N° | PRESTATION | ETAPES À SUIVRE | DOCUMENT REQUIS | COÛT | DUREE DE TRAITEMENT |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Importation: Délivrance d’un procès-verbal d’inspection phytosanitaire. | - Soumission de la demande d’inspection phytosanitaire à l’importation, accompagnée des documents phytosanitaires ; | - Certificat Phytosanitaire, - Certificat de fumigation, - Certificat d’origine, - Le BL, - La déclaration de la douane, - Certificat de qualité et poids, - Le permis d’importation, - Certificat d’analyse, etc… pour les végétaux et les produits végétaux. Pour les produits Phytopharmaceutiques : - Permis d’importation, - Une copie de l’Agrément d’autorisation, - Une copie d’Homologation du produit, etc… | Confère l’Arrêté Interministériel N°004/MEF/MAEP portant tarification des prestations payantes de la Direction de la Protection des Végétaux du 02 AOUT 2011 | 24 Heures |
| 2 | Exportation: Délivrance du certificat phytosanitaire. | - S'enregistrer auprès du Bureau Service Phytosanitaire pour avoir accès à la page de la certification en ligne (e-phyto) ; - Soumettre la demande d'inspection phytosanitaire en ligne. | - Demande d’inspection phytosanitaire (En ligne), - Procès-verbal d’inspection (En ligne). | 24 Heures |