Bureau Conditionnement des Produits
Le Bureau Conditionnement des Produits représente la Direction du Conditionnement des Produits qui est l’une des directions techniques du ministère du commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale.
Le Bureau Conditionnement des Produits est chargé de la :
- Délivrance des certificats de qualité et/ou d’origine des produits agricoles et leurs dérivés à l’exportation ;
- Délivrance des certificats de qualité et/ou de vérification des produits agricoles et leurs dérivés à l’importation ;
- Délivrance des Certificats de moyen exercice pour les magasins.
| N° | Formalités | Documents requis | Coût | Durée de traitement |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Délivrance des certificats de qualité et/ou d’origine des produits agricoles et leurs dérivés à l’exportation | Fiche de demande de vérification du produit dûment remplie | 10.000 à 12.000 Franc CFA en fonction de la nature du produit | 48 à 72 heures après enregistrement de la demande |
| 2 | Délivrance des certificats de qualité et/ou de vérification des produits agricoles et leurs dérivés à l’importation | Fiche de vérification dûment remplie | ||
| 3 | Délivrance des Certificats de moyen exercice pour les magasins | - Carte d’opérateur économique en cours de validité ; - Fiche de contrôle du magasin dûment remplie. | 10.000 Franc CFA |