Bureau Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (B.CNSS)
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un organisme de protection sociale, Institution de droit privé, d’utilité publique placée sous le contrôle de l’Etat, elle est chargée de la gestion du régime de sécurité sociale institué par la loi N° 2011-006 du 21 Février 2011 portant code de sécurité sociale en République Togolaise.
La CNSS gère les trois (03) principales branches du régime de sécurité sociale à savoir :
- - La branche des Prestations familiales et de maternité
- - La branche des Risques professionnels ; et
- - La branche des Pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
Le champ de couverture sociale dédié à ce régime comprend les travailleurs salariés soumis aux dispositions du code du travail, les travailleurs indépendants, les ministres des cultes et les travailleurs de l’économie informelle.
La mission principale de la CNSS consiste à recouvrer les cotisations sociales, à les gérer et à payer aux ayants droits les prestations dues.
| N° | Prestation | Montant de la prestation | Documents requis | Durée de traitement | NB |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Demande d’Immatriculation Travailleur (DIT) | Gratuit | La demande s’effectue en ligne et le retrait au Bureau CNSS | 2 semaines | Toutes les prestations de la CNSS sont gratuites, et les demandes s’effectuent en ligne sur le site www.cnss.tg/ services en ligne. Le Bureau CNSS est disponible pour toutes informations supplémentaires. |
| 2 | Demande d’Immatriculation Employeur (DIE) | Gratuit | La demande s’effectue en ligne et le retrait au Bureau CNSS | 24 – 72 heures | |
| 3 | Demande d’Attestation d’Immatriculation | Gratuit | La demande s’effectue en ligne et le retrait au Bureau CNSS | 72 heures | |
| 4 | Demande de Quitus Social | Gratuit | La demande s’effectue en ligne et le retrait au Bureau CNSS | 72 heures |