Bureau de Fret
Créé au sein du Service des Transports Routiers par l’arrêté N° 76-15/MCIT/STR, le Bureau de Fret a la principale charge de l’application des conventions et accords routiers entre le TOGO et les autres pays.
Il a la lourde tâche de :
- - Enregistrer les documents de camions ;
- - Délivrer les bons de chargements aux véhicules de transports de marchandises ;
- - Contrôler sur le hors gabarit des véhicules de transports de marchandises ;
- - Contrôler sur les bons de chargements.
| N° | Formalités | Documents requis | Coût de la procédure | Durée de traitement de la procédure |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Enregistrement des documents de camions | - La carte grise en cours de validité ; - La carte internationale d’autorisation de transport public de marchandises ; - Le ticket de pesée ; - Certificat de visite technique en cours de validité ; - Police d’assurance en cours de validité ; - Le permis de conduire du chauffeur. | Gratuit | - |
| 2 | Délivrance des bons de chargements aux véhicules de transports de marchandises | - La déclaration de douane unique (DDU) - La déclaration de fret | Le prix d’un bon de chargement varie de 1000 Fcfa à 10000 Fcfa par camion. | 5 min |
NB : Une amende de 100.000 Fcfa et délestage est appliqué à tout véhicule en hors gabarit.