Bureau du Service Vétérinaire
Le Bureau du Service Vétérinaire représente la Direction de l’Elevage au sein de l’ACP/GU et fait partie de la Division de l’hygiène et du contrôle des denrées alimentaires d’origine animale, plus précisément dans la section contrôle aux frontières.
La Direction de l’Elevage est l’une des grandes directions du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rurale (MAEDR) en se référant à l’arrêté N°042/13/MAEP/Cab/SG portant organisation du Ministère de l’Agriculture, de L’Elevage et de la Pêche du 06 Juin 2013.
La Direction de l’Elevage comprend trois (03) Divisions :
- - La division de la promotion de l’élevage,
- - La division de la santé animale et des laboratoires,
- - La division de l’hygiène et du contrôle des denrées alimentaires d’origine animale.
Elle comprend également 07 sections :
- - La section zootechnie et filières des monogastriques et des élevages spéciaux
- - La section agro-pastoralisme
- - La section prophylaxie et épidémiologie
- - La section clinique et pharmacie
- - La section des laboratoires
- - La section des établissements
- - La section contrôle aux frontières.
Le Bureau du service vétérinaire dans ses attributions dans l’ACP/GU, joue le rôle de la Division de l’hygiène et du contrôle des denrées alimentaires d’origine animale de la Direction de l’Elevage.
Cette division avec ses deux sections (la section Contrôle aux Frontières et la section des établissements) est chargée de :
- - Etudier les demandes d’autorisation d’importation et de dépotage des denrées alimentaires d’origine animales ;
- - Assurer le contrôle sanitaire et de salubrité des denrées alimentaires d’origine animale, et dessous produits et aliments pour animaux aux postes d’inspection frontaliers « Port, aéroport, frontières terrestres, port sec de la PIA » ;
- - Tenir à jour la liste des établissements agréés et les données sur le contrôle animale et aliment pour animaux des produits d’origine animale ;
- - Tenir à jours les statistiques de contrôle aux postes d’inspection frontaliers ;
- - Veiller à l’application des textes réglementant la production, la transformation, la manutention et la mise sur le marché des produits d’origine animale aliments pour animaux ;
- - Certifier les produits d’origine animale et aliments pour animaux ;
- - Etudier les dossiers de demande d’agrément sanitaire des Etablissements des produits d’origine animale et aliments pour animaux ;
- - Assurer le contrôle sanitaire des embarcations, des navires de pêche établissements aquacoles et des sites de débarquement.
| N° | FORMALITÉS | DOCUMENTS REQUIS | COÛT | DURÉE DE TRAITEMENT |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Autorisation de dépotage | - L’originale du certificat sanitaire - Le connaissement - L’autorisation d’importation du pays destinataire pour les marchandises en transit (si en transit) | Pour les formalités de dépotage, les coûts de chaque procédure varient en fonction du poids et de la nature de la denrée alimentaire conformément à l’Arrêté interministériel N°037/14/MAEP/MEF/MCPSP du 20 juin 2014 portant redevances du contrôle sanitaire des animaux, des produits animaux et aliments pour animaux (cf la documentation) | 24 heures |
| 2 | Délivrance de laissez-passer sanitaire | Après inspection et autorisation de dépotage | ||
| 3 | Autorisation d’importation (Uniquement en conso) | - Agrément sanitaire - Formulaire de demande à renseigner - Le connaissement |