Bureau Urbanisme et Habitat (B.UH)
La Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’urbanisme et d’habitat. A ce titre, elle planifie, organise, contrôle et coordonne l’ensemble des activités relatives à l’urbanisme et à l’habitat.
| N° | Formalités | Coût | Pièces requises | Durée |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Obtention du permis de construire | 100Franc/m2 De superficie habitable et cette taxe est versée à la commune dans laquelle l’ouvrage est réalisé | - Copie du titre de propriété - Copie de la pièce d’identité du demandeur - Plans graphiques avec les détails fournis par l’architecte inscrit à l’ONAT (Ordre National des Architectes du Togo) produit par l’architecte du maître d’ouvrage - Attestation de foi de l’architecte - Attestation de foi de l’ingénieur inscrit à l’ONIT (Ordre National des Ingénieurs du Togo) - Rapport sécurité incendie (Sapeur-Pompier) avec l’étude de danger (Cabinet d’Expertise) - Certificat de conformité environnementale et sociale. - Pour plus d’information sur les autres documents se référer à l’arrêté interministériel N°1722/MUHCV/MATDCL (Arrêté portant composition du dossier de PC disponible dans la documentation) relatif à la composition des dossiers de demande des actes d’urbanisme | 14 jours. Cette durée peut toutefois être réduite |
| 2 | Obtention du certificat de conformité ou le permis d’habiter | - Un formulaire dûment rempli et signé par le requérant ou son représentant comportant : • L’identité du demandeur • Les coordonnées du demandeur ou de son représentant dûment mandaté • Les renseignements concernant le projet • L’attestation de conformité de l’architecte ou de l’ingénieur • Le bordereau des pièces jointes. - La visualisation du projet reprenant tous les plans de recollement relatifs à ceux présentés pour l’obtention du permis de construire - Un rapport de stockage comportant les plans de recollement du projet au format PDF | Séance tenante s’il n’y a pas de modification importante sur le projet |